Article 1 :
Tout abus sera sanctionné. Il est strictement défendu d'utiliser HorairesOnLine.be à des fins punissable par la loi en vigueur (aspect pornographique, raciste, ...).
L'utilisation de ce site se limite à gérer des horaires de cours (ou autre).

Article 2 :
Seul le professeur peut gérer ses horaires. Il dispose de la possibilité de pouvoir gérer un nombre illimité de groupes et de membres de groupe.
Veillez à ne pas divulguer votre mot de passe.

Article 3 :
Il est désormais possible de consulter ses horaires à l'aide d'un smartphone ou d'une tablette (redirection automatique ou manuelle).
ATTENTION : l'utilisation de la version mobile peut entraîner des frais supplémentaires qui vous seront tarifiés par votre opérateur mobile. Veillez à ne pas en abuser.
En cas d'utilistion abusive, Imagin'Action SPRL décline toute responsabilité.
Pour connaître les tarifs d'une connexion HSDPA, EDGE, 3G ou 4G, veuillez consulter les tarifs en vigueur aurpsè de votre opérateur mobile.

Article 1 :
Les payements ne se font actuellement que par virement bancaire (virement européen) au crédit du compte de la société :
Imagin'Action SPRL
Chaussée de Waterloo, 1521 bte 6
1180 Bruxelles
Belgique
Téléphone : + 32 (0) 472-90.77.21
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AUCUN REMBOURSEMENT N'AURA LIEU

Article 2 :
Les frais bancaires supplémentaires sont à charge de l'utilisateur. Si HorairesOnLine.be doit s'acquitter de frais bancaires (frais de chèques internationnaux, ...), l'utilisateur en sera averti et devra alors rembourser HorairesOnLine.be. Si ce remboursement n'arrive pas dans les 10 jours ouvrables, le compte sera temporairement bloqué jusqu'à réception du remboursement.

Article 3 :
La TVA en vigueur est de 21% (Belgique).

Article 4 :
Le délai de payement pour l'activation de la licence est de 10 jours ouvrables. Si ce payement n'est pas reçu dans les temps, le compte se verra bloqué temporairement jusqu'à réception de celui-ci.
Dans le cas où le payement n'est pas reçu (date valeur faisant foi) dans le temps imparti, Imagin'Action se réserve le droit d'imposer des frais de retard pouvant s'élever à 10 €.
Le cas échéant, Imagin'Action bloquera votre licence jusqu'à réception du payement. Votre compte restera accessible mais aucune modification ne pourra y être apportée !

Article 5 :
La tarification s'élève actuellement à 3,00 euros HTVA) par mois. Ce tarif n'est pas fixe et peut fluctuer à tout moment.
Si celui-ci est modifié, aucun supplément ne vous sera demandé pour une licence en cours.
La prochaine licence verra son montant modifié en fonction de la tarification en vigueur.